Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation relative à la métrologie légale au Togo, le Ministère délégué chargé de la Promotion des Investissements et de la Souveraineté Économique, à travers la Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement (HAUQE) et l’Agence Togolaise de Métrologie (ATOMET), informe l’ensemble des opérateurs économiques du lancement des opérations de vérification périodique des poids et instruments de mesure au titre de l’année 2026.

Fondement juridique

Ces opérations s’inscrivent dans le respect de :

• la loi n°2009-025 du 30 octobre 2009 relative à la métrologie légale ;
• l’arrêté n°012/MCIDSPPCL/SG du 16 mars 2020 fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux.

Elles visent à garantir la fiabilité des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales, à assurer la protection des consommateurs puis à promouvoir des échanges économiques équitables et transparents.

Champ d’application

La vérification périodique concerne tous les instruments de mesure utilisés dans les lieux ouverts au public pour des transactions commerciales, notamment :

• les instruments de pesage : balances Roberval, balances romaines, balances à ressort, balances à mono électronique, poids divers, bascules et ponts-bascules
• les volucompteurs et instruments de mesure de capacité
• les instruments de mesure de longueur (règles, rubans métriques, etc.)

Les balances de type Roberval doivent obligatoirement être munies d’une série complète de poids allant de 50 grammes à 1 kilogramme.
Tous les instruments soumis au contrôle devront être présentés en parfait état de propreté.

Déroulement des opérations

Les opérations de vérification périodique se dérouleront sur toute l’étendue du territoire national.
Pour la ville de Lomé et ses banlieues, elles auront lieu du 12 janvier au 24 avril 2026, conformément à un calendrier établi par zone et par marché (ci-joint en image).
Les contrôles se tiendront principalement dans les marchés, supermarchés et boutiques des localités concernées.
Le programme relatif à l’intérieur du pays fera l’objet d’une communication ultérieure.

Contrôles et sanctions

À l’issue des opérations de vérification périodique, des contrôles inopinés seront organisés.
Tout instrument de mesure volontairement soustrait au contrôle sera saisi ou mis sous scellé et les utilisateurs concernés s’exposeront aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

Appel aux opérateurs économiques

Le Ministère délégué chargé de la Promotion des Investissements et de la Souveraineté Économique, à travers ses services techniques invite l’ensemble des opérateurs économiques concernés à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à cette obligation légale.
La vérification périodique des instruments de mesure constitue un enjeu majeur de qualité, de confiance, d’équité et de crédibilité des échanges commerciaux, contribuant ainsi au renforcement d’une économie nationale plus juste et plus compétitive.